Pour Michel Forst, cette répression est "disproportionnée" et représente "une menace majeure pour la démocratie", pointant notamment ce qui se passe actuellement autour de la ZAD de l'autoroute A69. Des accusations démenties par le préfet du Tarn, jeudi.
N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
La proportionnalité lors de la désobéissance est normalement incontestable, la sauvegarde de la personne ou d’un bien et le danger actuel ou imminent est à démontrer avec les rapports des scientifiques.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est la " Marseillaise ".
La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ".
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Tu faisais peut être référence à l’article 2 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mais tu en as déjà parlé dans la discussion je crois.
Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
Le truc c’est que qu’il aurait fallut préciser que tu avais déjà fais la recherche…
Aucun texte ne ne protège la désobéissance de manière explicite.
En revanche on pourrait considéré le droit naturel de résistance a l’oppression au regard du droit à un environnement sain et pouf ! Voilà !
Merci pour le retour, je le marquerai la prochaine fois.
Un truc déjà applicable, c’est l’article 122-7 du code pénal
La proportionnalité lors de la désobéissance est normalement incontestable, la sauvegarde de la personne ou d’un bien et le danger actuel ou imminent est à démontrer avec les rapports des scientifiques.
Article 2 de la constitution : la résistance a l’oppression est dans la liste des droits naturels.
Tu faisais peut être référence à l’article 2 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mais tu en as déjà parlé dans la discussion je crois.