Pour Michel Forst, cette répression est "disproportionnée" et représente "une menace majeure pour la démocratie", pointant notamment ce qui se passe actuellement autour de la ZAD de l'autoroute A69. Des accusations démenties par le préfet du Tarn, jeudi.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
La désobéissance dans le cadre des actions pour l’environnement n’est pas utilisée pour résister à l’oppression.
De plus, la déclaration des droits de l’Homme de 1789 n’est pas un traité international.
au bout d’un moment, d’une justice faite par des hommes pour des hommes soit disant, on est en droit d’attendre du bon sens.
Les regles, les ecrits sont des guides, ca fait pas tout… Si pour apres cest pour appliquer betement ce qui est ecrit, sans actualiser, sans donner du sens humain etc… C’est quand meme etre fasciste au final.
Soit t’es pour, soit t’es contre (du coup la violence envers les lanceurs d’A), mais faut arreter de se branler sur des details ici.
Le message important a retenir c’est pas ca… C’est clairement noyer le poisson du sujet principal pour moi.
au bout d’un moment, d’une justice faite par des hommes pour des hommes soit disant, on est en droit d’attendre du bon sens.
Les regles, les ecrits sont des guides, ca fait pas tout… Si pour apres cest pour appliquer betement ce qui est ecrit, sans actualiser, sans donner du sens humain etc… C’est quand meme etre fasciste au final.
En droit, ne pas suivre les règles écrites pour prendre des décisions, c’est prendre des décisions arbitraires. C’est contraire à l’état de droit. L’autoritarisme repose notamment sur la violation de l’état de droit de nos jours (car la plupart des états ont des textes d’une valeur supérieur au droit pénal qui précise certaines règles).
Soit t’es pour, soit t’es contre (du coup la violence envers les lanceurs d’A), mais faut arreter de se branler sur des details ici.
Dans certains textes, il est précisé que la peine doit être proportionnelle au préjudice pour la société. Tu peux donc, en suivant à la lettre les textes, en respectant l’état de droit, ne pas envoyer un lanceur d’alerte à personne car il n’y a pas de tords pour la société (c’est même le contraire, c’est bénéfique pour la société). C’est au contraire, l’envoyer en prison quand le droit pénal te l’ordonne, qui est contraire au droit.
Le message important a retenir c’est pas ca… C’est clairement noyer le poisson du sujet principal pour moi.
La méconnaissance du droit et saper l’importance de l’état de droit contribue à la montée de l’autoritarisme. Ce n’est pas noyer le poisson, c’est explorer le sujet en faisant preuve de rigueur et en profiter pour parler de droit.
En droit, ne pas suivre les règles écrites pour prendre des décisions, c’est prendre des décisions arbitraires.
Cest quand meme deja le cas non ?
A partir de la, comment donner du sens et de limportance ?
En te lisant cest comme si larbitraire netait pas deja exerce.
La méconnaissance du droit et saper l’importance de l’état de droit contribue à la montée de l’autoritarisme. Ce n’est pas noyer le poisson, c’est explorer le sujet en faisant preuve de rigueur et en profiter pour parler de droit.
Non cest pas car chaque citoyen ne sy connait pas en droit que lautoritarisme monte…
Vouloir saper un etat de droit ? faudrait quon y soit deja en vrai pour le saper
Le droit est pas applique de maniere egale, la justice a un prix etc.
Il suffit de voir la population carcerale et les delits associes pour bien voir quil ya une disparite dans lapplication de ce cher droit.
Et quand la loi est faite par et pour les interets des gouvernants et capitaleux… comment dire…
donc vouloir etre rigoureux ici, quand on voit a quoi sert la justice par ailleurs…
A partir de la, comment donner du sens et de limportance ?
Pour les textes sur les libertés fondamentales, je ne vois pas quoi te répondre. Pour le code pénal par exemple, on pourrait lui donner de l’importance parce qu’il aurait été réécrit par des processus de démocratie directe.
Non cest pas car chaque citoyen ne sy connait pas en droit que lautoritarisme monte…
C’est une partie du problème. Si on ne peut plus faire confiance à la justice, il va falloir passer par d’autres moyens.
Vouloir saper un etat de droit ? faudrait quon y soit deja en vrai pour le saper
Même si il n’est pas parfait, notre système juridique actuel n’est pas si mauvais. (Mais il reste mauvais par rapport à ce que l’on mérite) Nous pouvons saisir le tribunal administratif pour les fautes de l’état. En droit pénal, on peut se constituer partie civile pour forcer une enquête à avoir lieu. On peut faire un recours à la cour européenne des droits de l’homme. On peut avoir une aide juridictionnelle en cas de manque de moyens. Les gardes à vue sont limités dans le temps et doivent être justifiées (théoriquement). Les détentions provisoires passent par un juge (mais qui est seul et nommé par le président je crois). Des traités internationaux défendent théoriquement nos libertés. Nous avons une institution indépendante (sous financé) pour contrôler la police.
Le droit est pas applique de maniere egale, la justice a un prix etc.
Si par prix, tu veux dire, prix de l’avocat, alors la connaissance du droit par l’ensemble de la population permettrait de lutter contre.
Il suffit de voir la population carcerale et les delits associes pour bien voir quil ya une disparite dans lapplication de ce cher droit.
1er décembre 2023: 26% de détenus non condamnés, 3,4% de femmes (sur le total), 0,9% de détenus mineurs (sur le total)
09/2022: 12,8% de condamnés détenus pour les stupéfiants et les infractions à la santé publique, 5% pour les atteintes à l’autorité de l’état, 19,6% pour les vols, moins de 0,8% pour les faux.
68% des personnes écrouées ont un niveau d’étude inférieur au baccalauréat
avril 2014: 15310 étrangers écroués pour 80 740 écroués au total.
On peut expliquer une partie de ces statistiques par un mauvais accès au droit et au français.
Et quand la loi est faite par et pour les interets des gouvernants et capitaleux… comment dire…
Certains textes de lois n’ont pas été fait pour les intérêts des gouvernants et des propriétaires des moyens de production.
Le droit professionalisé est une conséquence inévitable de la logorrhée législative du parlement comme dans toute bonne démocratie représentative qui se respecte. La judicialisation rend la connaissance du droit par le citoyen lambda un vœu pieu, on en est au point où les avocats doivent être experts seulement sur certaines lois pour être bons.
. La judicialisation rend la connaissance du droit par le citoyen lambda un vœu pieu
Ça n’empêche pas d’enseigner à tout le monde les principes de bases et certains détails importants.
Par exemple, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales sont protégés par des traités internationaux : le droit à un procès équitable, le droit à dignité humaine, le droit à la sécurité, le droit à la vie privée par exemple. Pour certains cas, après avoir épuisé tous les recours, tu peux saisir la cour européenne des droits de l’Homme.
Par exemple, les délais de prescription pour les délits de la presse sont en général de 3 mois, ce qui est beaucoup trop court pour qu’une plainte soit traitée. C’est important que tout le monde le sache sans avoir besoin de savoir exactement ce qu’il faut faire pour qu’il y ait un procès avant la fin de la prescription.
Par exemple, en droit des contrats, une clause illégale est réputée non écrite, un contrat ne peut pas obliger à faire n’importe quoi. Certaines personnes pensent que parce que tu as signé un contrat, certaines entreprises peuvent faire ce qu’elles veulent alors que parfois les conditions d’utilisations sont illégales (reddit par exemple).
Par exemple, certaines lois pénales sont contraires au droit à un procès équitable et les policiers n’hésitent pas à en abuser, tout en ignorant la constitution. Il faudrait que toute la population le sache. De manière plus générale, la police n’y connais rien au droit et abuse de son uniforme pour raconter n’importe quoi. Refus de plainte par exemple.
Mais oui, la plupart des gens ne seront pas capable de plaider lors d’un procès suffisamment bien mais ça leur permettra de comprendre la procédure et de ne pas avoir l’impression de voir une boîte noire.
C’est pas très sympa de poser des questions dont on connaît la réponse, ça donne la désagréable impression que tu cherches la chicane pour le sport.
Ce n’est pas que je connais la réponse, c’est que je l’ai déjà cherché et que ce n’était ni dans DDHC, ni dans la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ni dans la charte fondamentale des droits de l’ue.
Ma question reste toujours sans réponse: quel texte protège de manière explicite la désobéissance ?
Pour l’instant, j’ai l’impression que la réponse dans le cas de la lutte pour l’environnement c’est rien.
N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
La proportionnalité lors de la désobéissance est normalement incontestable, la sauvegarde de la personne ou d’un bien et le danger actuel ou imminent est à démontrer avec les rapports des scientifiques.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est la " Marseillaise ".
La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ".
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Tu faisais peut être référence à l’article 2 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mais tu en as déjà parlé dans la discussion je crois.
Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
C’est dommage de ne pas citer le texte qui protège la désobéissance civile car je ne le connais pas.
Article 2 de la déclaration des droits de l’homme de 1789. C’est compris dans le droit de résistance a l’oppression.
La désobéissance dans le cadre des actions pour l’environnement n’est pas utilisée pour résister à l’oppression.
De plus, la déclaration des droits de l’Homme de 1789 n’est pas un traité international.
au bout d’un moment, d’une justice faite par des hommes pour des hommes soit disant, on est en droit d’attendre du bon sens.
Les regles, les ecrits sont des guides, ca fait pas tout… Si pour apres cest pour appliquer betement ce qui est ecrit, sans actualiser, sans donner du sens humain etc… C’est quand meme etre fasciste au final.
Soit t’es pour, soit t’es contre (du coup la violence envers les lanceurs d’A), mais faut arreter de se branler sur des details ici.
Le message important a retenir c’est pas ca… C’est clairement noyer le poisson du sujet principal pour moi.
En droit, ne pas suivre les règles écrites pour prendre des décisions, c’est prendre des décisions arbitraires. C’est contraire à l’état de droit. L’autoritarisme repose notamment sur la violation de l’état de droit de nos jours (car la plupart des états ont des textes d’une valeur supérieur au droit pénal qui précise certaines règles).
Dans certains textes, il est précisé que la peine doit être proportionnelle au préjudice pour la société. Tu peux donc, en suivant à la lettre les textes, en respectant l’état de droit, ne pas envoyer un lanceur d’alerte à personne car il n’y a pas de tords pour la société (c’est même le contraire, c’est bénéfique pour la société). C’est au contraire, l’envoyer en prison quand le droit pénal te l’ordonne, qui est contraire au droit.
La méconnaissance du droit et saper l’importance de l’état de droit contribue à la montée de l’autoritarisme. Ce n’est pas noyer le poisson, c’est explorer le sujet en faisant preuve de rigueur et en profiter pour parler de droit.
Cest quand meme deja le cas non ?
A partir de la, comment donner du sens et de limportance ?
En te lisant cest comme si larbitraire netait pas deja exerce.
Non cest pas car chaque citoyen ne sy connait pas en droit que lautoritarisme monte…
Vouloir saper un etat de droit ? faudrait quon y soit deja en vrai pour le saper
Le droit est pas applique de maniere egale, la justice a un prix etc.
Il suffit de voir la population carcerale et les delits associes pour bien voir quil ya une disparite dans lapplication de ce cher droit.
Et quand la loi est faite par et pour les interets des gouvernants et capitaleux… comment dire…
donc vouloir etre rigoureux ici, quand on voit a quoi sert la justice par ailleurs…
Oui c’est déjà en partie le cas.
Pour les textes sur les libertés fondamentales, je ne vois pas quoi te répondre. Pour le code pénal par exemple, on pourrait lui donner de l’importance parce qu’il aurait été réécrit par des processus de démocratie directe.
Mais à l’heure actuel, le code pénal, notamment sur le plan du chiffrement, est déconnecté de la réalité, contraire au droit à un procès équitable et complètement illégitime.
C’est une partie du problème. Si on ne peut plus faire confiance à la justice, il va falloir passer par d’autres moyens.
Même si il n’est pas parfait, notre système juridique actuel n’est pas si mauvais. (Mais il reste mauvais par rapport à ce que l’on mérite) Nous pouvons saisir le tribunal administratif pour les fautes de l’état. En droit pénal, on peut se constituer partie civile pour forcer une enquête à avoir lieu. On peut faire un recours à la cour européenne des droits de l’homme. On peut avoir une aide juridictionnelle en cas de manque de moyens. Les gardes à vue sont limités dans le temps et doivent être justifiées (théoriquement). Les détentions provisoires passent par un juge (mais qui est seul et nommé par le président je crois). Des traités internationaux défendent théoriquement nos libertés. Nous avons une institution indépendante (sous financé) pour contrôler la police.
Si par prix, tu veux dire, prix de l’avocat, alors la connaissance du droit par l’ensemble de la population permettrait de lutter contre.
1er décembre 2023: 26% de détenus non condamnés, 3,4% de femmes (sur le total), 0,9% de détenus mineurs (sur le total)
09/2022: 12,8% de condamnés détenus pour les stupéfiants et les infractions à la santé publique, 5% pour les atteintes à l’autorité de l’état, 19,6% pour les vols, moins de 0,8% pour les faux.
68% des personnes écrouées ont un niveau d’étude inférieur au baccalauréat
avril 2014: 15310 étrangers écroués pour 80 740 écroués au total.
On peut expliquer une partie de ces statistiques par un mauvais accès au droit et au français.
Certains textes de lois n’ont pas été fait pour les intérêts des gouvernants et des propriétaires des moyens de production.
Le droit professionalisé est une conséquence inévitable de la logorrhée législative du parlement comme dans toute bonne démocratie représentative qui se respecte. La judicialisation rend la connaissance du droit par le citoyen lambda un vœu pieu, on en est au point où les avocats doivent être experts seulement sur certaines lois pour être bons.
Ça n’empêche pas d’enseigner à tout le monde les principes de bases et certains détails importants.
Par exemple, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales sont protégés par des traités internationaux : le droit à un procès équitable, le droit à dignité humaine, le droit à la sécurité, le droit à la vie privée par exemple. Pour certains cas, après avoir épuisé tous les recours, tu peux saisir la cour européenne des droits de l’Homme.
Par exemple, les délais de prescription pour les délits de la presse sont en général de 3 mois, ce qui est beaucoup trop court pour qu’une plainte soit traitée. C’est important que tout le monde le sache sans avoir besoin de savoir exactement ce qu’il faut faire pour qu’il y ait un procès avant la fin de la prescription.
Par exemple, en droit des contrats, une clause illégale est réputée non écrite, un contrat ne peut pas obliger à faire n’importe quoi. Certaines personnes pensent que parce que tu as signé un contrat, certaines entreprises peuvent faire ce qu’elles veulent alors que parfois les conditions d’utilisations sont illégales (reddit par exemple).
Par exemple, certaines lois pénales sont contraires au droit à un procès équitable et les policiers n’hésitent pas à en abuser, tout en ignorant la constitution. Il faudrait que toute la population le sache. De manière plus générale, la police n’y connais rien au droit et abuse de son uniforme pour raconter n’importe quoi. Refus de plainte par exemple.
Mais oui, la plupart des gens ne seront pas capable de plaider lors d’un procès suffisamment bien mais ça leur permettra de comprendre la procédure et de ne pas avoir l’impression de voir une boîte noire.
Tu as raison.
C’est pas très sympa de poser des questions dont on connait la réponse, ça donne la désagréable impression que tu cherches la chicane pour le sport.
Le droit a la résistance a l’oppression est considéré comme un droit naturel. Après le sujet est complexe comme montré dans cet article : https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2015-3-page-579.htm
Ce n’est pas que je connais la réponse, c’est que je l’ai déjà cherché et que ce n’était ni dans DDHC, ni dans la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ni dans la charte fondamentale des droits de l’ue.
Ma question reste toujours sans réponse: quel texte protège de manière explicite la désobéissance ?
Pour l’instant, j’ai l’impression que la réponse dans le cas de la lutte pour l’environnement c’est rien.
Merci beaucoup pour l’article
Le truc c’est que qu’il aurait fallut préciser que tu avais déjà fais la recherche…
Aucun texte ne ne protège la désobéissance de manière explicite.
En revanche on pourrait considéré le droit naturel de résistance a l’oppression au regard du droit à un environnement sain et pouf ! Voilà !
Merci pour le retour, je le marquerai la prochaine fois.
Un truc déjà applicable, c’est l’article 122-7 du code pénal
La proportionnalité lors de la désobéissance est normalement incontestable, la sauvegarde de la personne ou d’un bien et le danger actuel ou imminent est à démontrer avec les rapports des scientifiques.
Article 2 de la constitution : la résistance a l’oppression est dans la liste des droits naturels.
Tu faisais peut être référence à l’article 2 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mais tu en as déjà parlé dans la discussion je crois.